La formation continue est un élément crucial pour tout dirigeant souhaitant améliorer ses compétences et optimiser la gestion de son entreprise. Toutefois, le coût des formations peut souvent constituer un frein.
Heureusement, grâce au crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise, se former tout en bénéficiant d’un allègement fiscal significatif devient plus accessible. d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise, il est désormais plus accessible de se former tout en bénéficiant d’un allègement fiscal significatif.
Selon la loi de finances 2023 (article 46), la période d’éligibilité au crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise s’étend jusqu’au 31 décembre 2024.
Si la formation fait partie de vos projets prochains, c’est une occasion en or pour alléger vos dépenses.
Ce dispositif fiscal s’adresse spécifiquement à tous les dirigeants d’entreprise, que ce soit :
Il s’applique tant aux entreprises sous un régime réel d’imposition sur les bénéfices qu’aux entreprises non imposables. Toutefois, il y a quelques exceptions, notamment les micro-entrepreneurs. Malheureusement, dans ce cas, l’entrepreneur individuel de droit français sous le régime de la micro-entreprise ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt « formation dirigeants ».
Le crédit d’impôt vise à promouvoir la formation professionnelle continue des dirigeants d’entreprise. Il couvre une vaste gamme de formations, qu’il s’agisse de compétences générales en gestion ou de compétences techniques spécifiques. Pour être éligibles, ces formations doivent relever de la formation professionnelle continue.
Les formations éligibles comprennent, entre autres:
Par exemple:
Si un électricien est un dirigeant d’entreprise (par exemple, s’il a sa propre entreprise individuelle) et qu’il souhaite suivre une formation pour apprendre à créer son site internet, cela pourrait être interprété comme une “action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances” (point 6 de votre liste) ou comme une “formation axée sur l’économie de l’entreprise” (point 8), car avoir un site web est aujourd’hui un élément essentiel pour la visibilité et la croissance économique de nombreuses entreprises.
Il est intéressant de noter que des formations spécifiques, comme celles que nous proposons, sont disponibles pour aider les dirigeants d’entreprise à maîtriser la création de sites internet et le perfectionnement informatique. Ces formations peuvent également être éligibles au crédit d’impôt, offrant ainsi une excellente occasion pour les dirigeants de renforcer leurs compétences digitales tout en profitant d’un avantage fiscal.
Le montant du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants dépend du temps passé en formation, du taux horaire du Smic en vigueur, et, pour certaines entreprises, du nombre de salariés et du chiffre d’affaires.
Pour une majorité d’entreprises (excepté les micro-entreprises), le montant du crédit d’impôt est déterminé en multipliant :
Avec le taux du Smic au 13/09/2023 étant de 11,52 €, si un dirigeant suit, par exemple, 4 heures de formation, cela donnerait :
4 heures x 11,52 €/heure = 46,08 € de crédit d’impôt.
Pour les entreprises qui ont moins de 10 salariés et qui réalisent un chiffre d’affaires annuel de moins de deux millions d’euros, la formule est un peu différente. Le montant du crédit d’impôt est doublé. Cette spécificité est appliquée uniquement pour les formations suivies à partir de janvier 2022.
Pour une telle entreprise avec un dirigeant qui suit 4 heures de formation, cela serait :
(4 heures x 11,52 €/heure) x 2 = 92,16 € de crédit d’impôt.
Imaginons une entreprise individuelle avec un seul dirigeant. L’entreprise a un chiffre d’affaires annuel de moins de 100 000 €. Le dirigeant décide de suivre 4 heures de formation en 2023.
En utilisant la seconde formule, comme l’entreprise a moins de 10 salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel bien en dessous de deux millions d’euros, le montant du crédit d’impôt auquel le dirigeant peut prétendre sera de :
(4 heures x 11,52 €/heure) x 2 = 92,16 €.
Ainsi, grâce à ces 4 heures de formation, l’entreprise pourrait réduire son impôt de 92,16 €. C’est une incitation importante pour les dirigeants de petites entreprises à investir dans leur formation continue.
En considérant notre formation spécifique de 3h30 à 490€ HT, conçue pour apprendre à créer son propre site internet, le calcul serait le suivant pour une entreprise qui se qualifierait pour le crédit d’impôt doublé :
(3,5 heures x 11,52 €/heure) x 2 = 80,64 € de crédit d’impôt.
Investir 490€ HT dans notre formation pour apprendre et créer son site internet permettrait à un dirigeant de bénéficier d’un crédit d’impôt de 80,64 €. C’est une opportunité unique d’améliorer ses compétences digitales tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.
La procédure d’obtention du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants peut sembler complexe, mais avec une méthodologie claire et en ayant les bons documents en main, tout devient plus simple.
Voici le processus détaillé pour chaque type d’entreprise :
Au moment du paiement : Le crédit d’impôt formation des dirigeants est imputé lors du paiement du solde de l’impôt sur les sociétés de l’année durant laquelle la formation a été suivie.
Fiche d’aide au calcul : Vous pouvez utiliser cette fiche pour établir précisément le montant de votre crédit. Rassurez-vous, ce document ne doit pas être soumis à l’administration fiscale.
Déclaration de résultat : Mentionnez le montant du crédit d’impôt sur les imprimés n° 2065 et n° 2058-B (ligne JR).
Formulaire n° 2069-RCI : Ce formulaire, qui liste tous les crédits et réductions d’impôt de l’exercice, doit être joint de manière dématérialisée à votre déclaration de résultats.
Sur votre déclaration de résultat : Indiquez le montant du crédit d’impôt dans la section « autres imputations ».
Formulaire spécifique : Annexez le formulaire détaillant les réductions et crédits d’impôt à votre déclaration de résultat.
Déclaration complémentaire de revenus : Reportez le montant du crédit d’impôt sur le formulaire n°2042-C-PRO dans la case dédiée à cet effet.
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